170 REGISTRES D

Receues le xix^e jour d'Avril mil v^c xii après Quasimodo.

Après laquelle lecture, mons^r le Prevost des Marchans a dit aux assistans :

«Mess™, voycy trés bonnes lettres; elles tendent à la seureté de tous demourans et habitans en ceste ville de Paris; chascun en doit estre bien Joyeulx.

[1512]

Mons^r le premier president, en qui elles portent creance, s'est envoyé excuser de venir pour ce jour, disant estre mal disposé; mais que demain à ceste heure se trouvera en ce lieu sans point de faulte, pour dire et exposer sa creance : pour ce ung chascun de vous s'y treuve semblablement pour oyr ce qu'il vous dira de par led. S^r. »

CCLXVI. — Deliberation sur la forme de bailler les maisons du pont Nostre Dame.

21 avril i5i2. (Foi. 221 v°.)

Et led. jour après lad. assemblée vuydée, mesd. s" Prevost des Marchans et Eschevins se sont retirez au Bureau de la Ville et fait appeler mess™ les Conseillers et Quarteniers qui avoient esté en icelle assemblée. Et eux presens, a mond. s^r le Prevost mys en termes comme les maisons du pont Nostre Dame s'avancoient fort d'estre parachevées, et que pour le proffit de la Ville il estoit temps de les bailler pour y entrer à ceste saint Jehan M ; et à ceste fin avoient fait alhacher escripteaulx aux quatre coings du pont et ailleurs es places publiques et marchez de Paris; toutesfois pour ce que c'est le commancement du bail qui baillera ordre pour le present et pour le temps à venir, est bien requiz avoir sur ce vostre advys et conseil, affin de plus seurement y besongner. Et leur a leu ung advys qui avoit esté fait au Bureau pour savoir si leur estoit agreable. Sur quoy leur a demandé leurs advys, à quel temps, à quel pris et à quelles autres charges et condicions sera bon de bailler lesd, maisons. A quoy y a eu diverses ymaginacions : L'es ungs de les bailler à Pinçant et plus offrant, et que par ce moyen l'on en trouvera plus d'argent, car les assiettes des unes seront plus requises que des autres selon l'oppinion de ceulx qui les vouldront avoir; el au regard du temps, de les bailler à neuf années, disans que à leur advys à moindre temps gens solvables ne se vouldroyent desloger des lieux où ilz demeurent et sont achallandez, pour venir demourer en lieu non achallandé; et aussi pour les fraiz qu'i leur conviendra fere à avoir mesnaige nouveau, pour ce que les chambres sont petites et ne s'i pourra adapter leur viel mesnaige de bois.

Les autres, de les bailler aussi à l'incant et plus offrant; et si personnes non solvables y mettent leur denier, qu'ilz soient tenuz de bailler caucion de leur louaige; et au regard du temps, de les bailler à six

ans seullement, pour ce que, à leur advys, après ce temps les louaiges pourront augmenter.

Les autres, de les bailler à neuf années, pour les raisons premieres alléguées, et aussi que après six ans les louaiges pourroient aussi bien empirer que amender; toutesfois ne sont pas d'avys de les bailler à l'incant, parce que toutes manieres de gens et de vil mestier et deshonneste vie y seroient receuz en mettant leur denier : qui ne seroit l'onneur ne proffit de la Ville, pour ce qu'ilz pourroient y porter plus de dommaige que ne vauldroit le louaige; et dè bailler caucion, s'est une voye non usitée, qui.leur seroit difficile à trouver, et n'en sourdroient que procès. Et s'en rapportent au surplus à la discrecion de mesd. S^rs.

Les autres, d'avys de les bailler comme dessus à neuf années et pour les causes premierement alléguées, et à gens eslitz de bonne et honneste vie, marchans et gens de mestier, ainsi que mesd. S^rssauront bien faire et adviser; et à leur advys, que l'on en trouvera bien de trente à trente cinq francs, l'une portant l'autre.

Finablement, tous ont remys ceste affaire à la discretion de mesd. s" Prevost des Marchans et. Eschevins ; et au regard des autres charges et condicions à apposer es lettres de bail, ilz ont trouvé bonnes celles contenues en l'advys dessusd, d'iceulx mesd. S^rs, duquel la teneur s'ensuit :

Forme des lettres de bail des maisons dud..pont.

"A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Robert Turquain, seigneur de Risy, conseiller du Roy nostre S^e en sa Court de Parlement, Prevost des Marchans; et les Eschevins de la ville de Paris : salut.

"Savoir faisons que nous, pour et au nom de lad. Ville et pour le proffit faire d'icelle, en ensuivant la deliberacion faicte le mercredi xxi° jour d'Avril

W Au 24 juin prochain.— Voy. la note suivante.




170 REGISTRES D Receues le xix^e jour d'Avril mil v^c xii après Quasimodo. Après laquelle lecture, mons^r le Prevost des Marchans a dit aux assistans : «Mess™, voycy trés bonnes lettres; elles tendent à la seureté de tous demourans et habitans en ceste ville de Paris; chascun en doit estre bien Joyeulx.		[1512] Mons^r le premier president, en qui elles portent creance, s'est envoyé excuser de venir pour ce jour, disant estre mal disposé; mais que demain à ceste heure se trouvera en ce lieu sans point de faulte, pour dire et exposer sa creance : pour ce ung chascun de vous s'y treuve semblablement pour oyr ce qu'il vous dira de par led. S^r. »

CCLXVI. — Deliberation sur la forme de bailler les maisons du pont Nostre Dame. 21 avril i5i2. (Foi. 221 v°.)

Et led. jour après lad. assemblée vuydée, mesd. s" Prevost des Marchans et Eschevins se sont retirez au Bureau de la Ville et fait appeler mess™ les Conseillers et Quarteniers qui avoient esté en icelle assemblée. Et eux presens, a mond. s^r le Prevost mys en termes comme les maisons du pont Nostre Dame s'avancoient fort d'estre parachevées, et que pour le proffit de la Ville il estoit temps de les bailler pour y entrer à ceste saint Jehan M ; et à ceste fin avoient fait alhacher escripteaulx aux quatre coings du pont et ailleurs es places publiques et marchez de Paris; toutesfois pour ce que c'est le commancement du bail qui baillera ordre pour le present et pour le temps à venir, est bien requiz avoir sur ce vostre advys et conseil, affin de plus seurement y besongner. Et leur a leu ung advys qui avoit esté fait au Bureau pour savoir si leur estoit agreable. Sur quoy leur a demandé leurs advys, à quel temps, à quel pris et à quelles autres charges et condicions sera bon de bailler lesd, maisons. A quoy y a eu diverses ymaginacions : L'es ungs de les bailler à Pinçant et plus offrant, et que par ce moyen l'on en trouvera plus d'argent, car les assiettes des unes seront plus requises que des autres selon l'oppinion de ceulx qui les vouldront avoir; el au regard du temps, de les bailler à neuf années, disans que à leur advys à moindre temps gens solvables ne se vouldroyent desloger des lieux où ilz demeurent et sont achallandez, pour venir demourer en lieu non achallandé; et aussi pour les fraiz qu'i leur conviendra fere à avoir mesnaige nouveau, pour ce que les chambres sont petites et ne s'i pourra adapter leur viel mesnaige de bois. Les autres, de les bailler aussi à l'incant et plus offrant; et si personnes non solvables y mettent leur denier, qu'ilz soient tenuz de bailler caucion de leur louaige; et au regard du temps, de les bailler à six	ans seullement, pour ce que, à leur advys, après ce temps les louaiges pourront augmenter. Les autres, de les bailler à neuf années, pour les raisons premieres alléguées, et aussi que après six ans les louaiges pourroient aussi bien empirer que amender; toutesfois ne sont pas d'avys de les bailler à l'incant, parce que toutes manieres de gens et de vil mestier et deshonneste vie y seroient receuz en mettant leur denier : qui ne seroit l'onneur ne proffit de la Ville, pour ce qu'ilz pourroient y porter plus de dommaige que ne vauldroit le louaige; et dè bailler caucion, s'est une voye non usitée, qui.leur seroit difficile à trouver, et n'en sourdroient que procès. Et s'en rapportent au surplus à la discrecion de mesd. S^rs. Les autres, d'avys de les bailler comme dessus à neuf années et pour les causes premierement alléguées, et à gens eslitz de bonne et honneste vie, marchans et gens de mestier, ainsi que mesd. S^rssauront bien faire et adviser; et à leur advys, que l'on en trouvera bien de trente à trente cinq francs, l'une portant l'autre. Finablement, tous ont remys ceste affaire à la discretion de mesd. s" Prevost des Marchans et. Eschevins ; et au regard des autres charges et condicions à apposer es lettres de bail, ilz ont trouvé bonnes celles contenues en l'advys dessusd, d'iceulx mesd. S^rs, duquel la teneur s'ensuit : Forme des lettres de bail des maisons dud..pont. "A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Robert Turquain, seigneur de Risy, conseiller du Roy nostre S^e en sa Court de Parlement, Prevost des Marchans; et les Eschevins de la ville de Paris : salut. "Savoir faisons que nous, pour et au nom de lad. Ville et pour le proffit faire d'icelle, en ensuivant la deliberacion faicte le mercredi xxi° jour d'Avril

W Au 24 juin prochain.— Voy. la note suivante.